Conditions Générales de Vente - mis à jour le : 01/07/2021

1-Définitions

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Bécot  (ci-après ‘’ La société ’’), SAS au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 887 828 390, représentée par Marine Pétillat en sa qualité de Présidente, dont le siège social est fixé au 11 Avenue Elisée Reclus, 75007 Paris, France.

  • Son adresse électronique est marine@becot-officiel.fr

  • La société est propriétaire et éditeur du site internet www.becot-officiel.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par WIX, SA, domiciliée au Nemal Tel Aviv St 40, Tel Aviv-Yafo, 6350671, Israël, joignable au +1 415-639-9034. Le directeur de la publication est Marine Pétillat.

  • Le Site propose au Client (ci-après ‘’ Le Client ‘’) la possibilité d’acheter des places pour participer aux événements Bécot (ci-après les ‘’services‘’).  

  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. 

2-Application et opposabilité des CGV

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après ‘’ Commande ‘’) de services passée sur le Site par le Client. 

  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. 

  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 

  • Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  • Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

3-Commande de services sur le site

La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

  • Le Client sélectionne le ou les services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de la commission venant s’ajouter au prix du ou des services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le Client et les engage de manière irrévocable.

  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception du ou des service(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de réception du ou des service(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV. 

  • La société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

  • Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4-Prix et conditions de paiement de la commande​

  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises (ils sont calculés hors taxes puis majorés du taux de TVA de 20%). Il existe 2 formules distinctes: la formule 3h "Bécot Yoga & Danse" à 70€ttc (incluant les frais de service) et la formule 2h "Bécot Danse" à 55€ttc (incluant les frais de service).

  • La formule 3h "Bécot Yoga & Danse" comprend une séance de yoga, un petit déjeuner, une session de danse avec un DJ et des activités surprises. . La formule 2h "Bécot Yoga & Danse" comprend un petit déjeuner, une session de danse avec un DJ et des activités surprises. 

  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

  • La Commande des services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire,  sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la société. 

  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Wix Events, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société. 

  • Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

  • La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

  • La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5-Utilisation des services

  • Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.  

  • A partir du moment où le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques etc. des services proposés à la vente et acceptés par le client. La commande est confirmée par un email. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de BÉCOT ne saurait être engagée.

  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes. 

  • La société ne sera pas non plus responsable si la non réception des services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

  • La ou les places achetées ne sont valables que pour un événement, correspondant à la date de l'événement sélectionné sur le site et reçu en confirmation de commande. La place n'est plus valable dès lors que le dû événement se termine. Les dates seront précisé sur chacun des événements, ainsi que sur la confirmation de commande reçu par mail. 

6-Service client

  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

  • Le Service Client de la société est accessible de 9h - 19h en utilisant les coordonnées suivantes :

7-Obligation du client​

  • Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

  • Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la société.

  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

    • D'utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

    • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

    • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

    • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

    • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société. 

    • De dénigrer le Site. 

  • Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

8-Droit de rétractation​ et d'annulation

  • Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par BÉCOT.
    En achetant un Billet sur le site BÉCOT (via le site www.becot-officiel.fr), vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société B
    ÉCOT aux fins de remboursement. 

  • Les places pour les deux formules Bécot ne sont ni échangeables, ni remboursables. Néanmoins, les billets ne sont pas nominatifs et sont donc cessibles. 

9-Responsabilité​

  • La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

  • La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services  ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Services.

  • Lors de chaque inscription à la formule "Bécot Yoga & Danse", incluant une session de sport de une heure, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de la Société. Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, la société recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.  Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par la Société, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à un Service à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

  • La responsabilité civile professionnelle de la société est couverte par le contrat n° 147290347, auprès de la compagnie MMA, agence n°03148. 

  • La Société met à la disposition du Client un vestiaire surveillé, ou il pourra déposer ses affaires et qui est inclus dans le prix du Service. 
    Ledit Client utilise le vestiaire sous sa propre responsabilité et ne pourra mettre en cause la responsabilité de la Société en cas de vol ou de perte. 

  • La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

  • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

  • La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

  • La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s)  et autres informations diffusées sur ces sites internet.

  • Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

  • Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.

 

10-Sécurité​

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

11-Propriété intellectuelle, données personnelles​ et droit à l'image

  • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. 

  • Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société.

  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

  • La société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

  • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la société.

  • La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

  • Dans le cadre de la commande, La société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

  • Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

  • Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

  • Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

  • Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

  • Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : marine@becot-officiel.fr

  • En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

  • Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément La Société ou toute autre entité qui viendrait aux droits de La Société dans le cadre d’une vente, d’une cession de part sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir ; à diffuser son image avec le logo de La Société. 
    En conséquence, le Client garantit La Société Bécot contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de La Société.
    La Société ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
     Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement La Société par lettre recommandée avec avis de réception.

 

12-Newsletter​

  • En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

  • Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des services analogues à ceux commandés.

  • Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletter (lettres d’information).

 

13-Liste d'opposition au démarchage téléphonique​

Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

14-Loi applicable et attribution de juridiction​

  • Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

  • Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

  • Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice

  • Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

  • En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

 

15- Annexe 1 - Règlement intérieur

  • Article 1: l’accès aux espaces où ont lieu les événements organisés par BÉCOT aux installations et aux sessions est réservé aux Clients ayant validé et payé la prestation sur www.becot-officiel.fr. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné, à l’accueil, lors des événements BÉCOT. 

  • Article 2: le personnel de BÉCOT se réserve le droit d’exclure d’une session ou des locaux où sont organisés les événements, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux CGUV, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel de BÉCOT ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel des locaux. 

  • Article 3: l’accès aux lieux ou aux sessions où sont organisés les événements BÉCOT est soumis aux consignes suivantes : 

    • L’accès à une session ne peut avoir lieu en cours de session ; 

    • Afin de pouvoir profiter au mieux des événements BÉCOT, nous ferons attention à respecter les points suivants concernant le Covid:

    • Enregistrement sans contact grâce au QR code que vous recevez sur votre téléphone ;

      • Enregistrement sans contact grâce au QR code que vous recevez sur votre téléphone ;

      • Hygiène renforcée des mains, avec la mise à disposition de gel hydroalcoolique ;

      • Distanciation physique ;

      • Port du masque grand public - merci d'apporter votre propre masque pour cet événement. 

  • Article 4 : Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil des lieux en début de session. A défaut, la responsabilité de BÉCOT ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.

16- Annexe 2 - Politique d'entrée face au covid 

 

  • Afin d'assister à l'événement Bécot, vous êtes dans l'obligation de présenter dès votre arrivée sur le lieu de l'événement : 

    • soit un certificat de vaccination ;

    • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures ;

    • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces 3 documents, l'entrée vous sera refusée, et aucune compensation ne vous sera fournie (votre place sera donc perdue et vous ne pourrez pas l'utiliser pour venir à un autre événement Bécot). 

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